Les présents Termes et Conditions d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Toteka, accessible via [URL de votre site]. En utilisant la plateforme, vous acceptez sans réserve ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser le site.
2Accès à la plateforme
L'accès à la plateforme est ouvert à toute personne disposant d'une connexion Internet. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’utilisation de votre compte.
3Inscription et obligations des utilisateurs
Lors de l’inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez également à ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.
4Fonctionnement de la Marketplace
La plateforme agit comme un intermédiaire entre vendeurs et acheteurs. Le vendeur est seul responsable des produits ou services proposés, de la livraison et du respect de ses engagements.
La plateforme n’intervient pas dans la livraison ni dans le paiement, qui s’effectue directement à la réception entre l’acheteur et le vendeur.
5Commandes et paiements
Les commandes se passent sur la plateforme, mais le paiement se fait uniquement à la livraison. La plateforme ne perçoit aucun paiement et ne stocke aucune information bancaire.
6Rôle et responsabilité de la plateforme
La plateforme ne peut être tenue responsable des litiges liés à la livraison, à la qualité des produits, ou au paiement. Elle met en relation les utilisateurs mais ne garantit pas la fiabilité des vendeurs ou des acheteurs.
7Contenu des utilisateurs
Les utilisateurs peuvent publier des avis ou commentaires. Ils doivent rester respectueux, véridiques et ne pas enfreindre les droits de tiers. La plateforme se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu inapproprié.
8Suspension ou suppression de compte
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions ou d'activité suspecte.
9Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (logos, textes, images, etc.)sont la propriété exclusive de Toteka ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.
10Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces Termes et Conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour importantes. L’utilisation continue de la plateforme vaut acceptation des nouvelles conditions.
11Loi applicable et juridiction
Les présents Termes et Conditions sont soumis à la législation de la République Démocratique du Congo. En cas de litige, les tribunaux de la ville de Kinshasa seront seuls compétents.
12Contact
Pour toute question concernant ces Termes et Conditions, vous pouvez nous contacter à :